jeudi 16 février 2017

Législation caméra de surveillance

Loi sur la surveillance vidéo, sous quelle législation vous trouvez-vous,. La surveillance vidéo est soumise à une réglementation précise, notamment pour protéger la vie privée. Depuis aujourd'hui, mon voisin a installé une caméra de surveillance dans sa propriété qui filme l'impasse communale au dessus de son .

Caméra de surveillance 3 messagesavr. Législation caméra de surveillance - Voisinage2 messagesnov. Mes voisins ont installé des caméras 11 messagesjanv.


En cachePages similairesLa législation relative à la vidéosurveillance concerne toutes les caméras.

Selon le code du travail, un employeur a le droit de surveiller ses salariés en ayant . Auparavant, celui qui installait une caméra de surveillance devait respecter la Loi vie privée. Toutefois, avec le temps, il est apparu qu'une loi spécifique était . Les caméras de vidéo-surveillance constituent un outil majeur de dissuasion et d'élucidation des fait s de déliquance. En revanche, sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, l'installation de caméras par des autorités publiques, des organismes privés ou des . Caméras de vidéosurveillance : Caméras de vidéosurveillance : les caméras d'extérieur. Elle avouait savoir qu'une caméra de surveillance était pointée sur sa caisse, mais aucune information des salariés n'avait été faite officiellement, et les images .

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